Avocat en cas de détachement de la fonction publique à Boulogne-Billancourt

Il faut savoir que la cessation définitive de fonctions entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.

Votre avocat à Boulogne-Billancourt, Maître FLORET rompue en droit de la fonction publique, saura vous expliquer les tenants et les aboutissants de la cessation de fonctions des agents publiques. En effet il existe des particularités.

Les différents cas de cessation de fonctions

L’agent de la fonction publique peut quitter son poste par plusieurs moyens. En effet il existe la démission, le licenciement, la révocation, l’abandon de poste et bien évidemment la retraite.

La révocation est une sanction disciplinaire qui a lieue suite à une faute.

Ensuite, lorsque le fonctionnaire abandonne son poste, il renonce aux garanties qu’il tient de son statut. Il peut donc être radié des cadres sans observation d’une procédure disciplinaire. Il faut souligner que l’abandon de poste est régi par la circulaire du premier ministre du 11 février 1960.

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de la démission de l’agent de la fonction publique ? Du licenciement ou encore de l’abandon de poste ? Faites appel aux services de votre avocat en droit de la fonction publique à Boulogne-Billancourt, Maître FLORET.

L’indemnisation du chômage des agents du secteur public

En matière d’indemnisation du chômage de ses anciens agents publics, l’état est son propre assureur. Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage. En outre il instruit lui-même les dossiers de demande d’indemnisation et en assure la gestion administrative.

Donc, la couverture chômage des anciens agents de l’état est similaire à celle des salariés du privé même si le financement est différent.

Toutefois, la procédure existante jusqu’au transfert à Pôle emploi qui implique l’intervention de plusieurs acteurs peut s’avérer complexe et ardue. Elle engendre parfois des délais d’indemnisation importants.

Faites donc appel à votre avocate Maître FLORET afin de vous aider dans cette procédure complexe et ardue. Elle fera en sorte de faire avancer les choses grâce à sa grande maîtrise du droit de la fonction publique.