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Avocat en naturalisation à Boulogne-Billancourt

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française. Elle n’est pas automatique. En effet, pour en bénéficier il faut remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à votre âge etc..

Vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l’étranger.

Le coût de cette demande est de 55 euros.

Afin de vous aider à constituer votre dossier, faites appel à l’assistance de votre avocat en droit des étrangers à Boulogne-Billancourt.

La demande de naturalisation avec l’assistance de votre avocate

Le respect de la procédure est primordial. Vous devez remplir un formulaire Cerfa n°12753*02 en double exemplaire. Il doit être daté et signé. Une notice d’information sur les pièces à fournir est jointe au formulaire.

Vous devez fournir la totalité des pièces dans les 6 mois suivant le dépôt de votre demande sous peine d’un classement sans suite. Il arrive que vous ne puissiez pas fournir une ou plusieurs pièces. Dans ce cas vous devrez le justifier par écrit.

Votre avocate pourra vous aider à rédiger cette pièce afin que votre demande ne soit pas rejetée.

Il convient de préciser que les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agrée. Les traductions doivent être produites en originale. Cependant, les extraits plurilingues d’acte de naissance sont acceptés sans traduction.

Lors de cette procédure le formalisme est très important. Faites-vous aider de votre avocat à Suresnes et Saint-Cloud, Maître FLORET.

Les différentes décisions de l’administration

L’administration peut prendre une décision favorable ou défavorable. La décision défavorable peut être irrecevable. Dans ce cas-ci les conditions légales ne sont manifestement pas remplies. La décision défavorable peut aussi être inopportune. Ici, l’acquisition de la nationalité française n’est pas ou pas encore envisageable.

Dans les deux cas la décision devra être motivée.

Maître FLORET sera en mesure de vous assister afin de contester ces décisions. Elle fera en sorte de maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable à votre demande de naturalisation.

Avocat naturalisation Boulogne-Billancourt

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