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Régime indemnitaire des agents de la fonction publique Avocat en droit de la fonction publique à Boulogne-Billancourt

Le régime indemnitaire des agents expliqué par votre avocate Maître FLORET

Le régime indemnitaire comprend toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique.

Il s’agit de l’ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base.

Faites appel à Maître FLORET, avocat en droit de la fonction publique à Boulogne-Billancourt. Elle vous expliquera les modalités du régime indemnitaire des agents publiques.

La définition du régime indemnitaire des agents de la fonction publique

Il faut savoir que le régime indemnitaire s’organise autour de deux grands principes : l’égalité de traitement et la parité. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci sont libres d’instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

Le montant du régime indemnitaire entre donc dans le champ de la négociation salariale au moment du recrutement d’un agent.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime indemnitaire des agents de la fonction publique prenez rendez-vous avec Maître FLORET, avocate à Boulogne-Billancourt.

Les mesures générales

Il est important de souligner que les primes sont classées en différentes catégories. Il existe les primes liées à la fonction ou au grade et/ou à la manière de servir, les primes afférentes à la nomination ou à la cessation de fonction, les primes liées aux conditions de travail, les indemnités liées à la situation personnelle de l’agent et les indemnités de remboursement de frais.

En cas de litige concernant votre régime indemnitaire en tant qu’agent public, contactez Maître FLORET. Réactive, disponible et à l’écoute de ses clients, elle sera en mesure de vous apporter son expertise en droit de la fonction publique.

Avocat RIFSEEP à Boulogne-Billancourt

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